Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web titrescartegrise.fr et des services proposés par Titres Carte Grise.

Définitions

• Service : L'ensemble des prestations proposées par Titres Carte Grise
• Utilisateur : Toute personne utilisant le site ou nos services
• Client : Utilisateur ayant souscrit à nos services
• Commande : Demande de prestation effectuée par le client

Services proposés

Titres Carte Grise propose des services d'assistance administrative pour :

• L'immatriculation de véhicules
• Le changement de propriétaire
• Le duplicata de carte grise
• L'immatriculation de véhicules en provenance de l'étranger
• Autres démarches administratives liées aux véhicules

Conditions d'utilisation

Accès au service

L'accès à nos services est ouvert à toute personne majeure et capable, disposant d'une connexion internet et d'un navigateur web compatible.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
• Ne pas perturber le fonctionnement du site

Commandes et paiements

Passation de commande

La commande est validée après :

• Remplissage complet du formulaire de commande
• Validation du paiement
• Réception de l'email de confirmation

Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe, en euros. Les prix affichés sont TTC et incluent toutes les taxes applicables.

Délais et responsabilités

Délais de traitement

Nous nous efforçons de traiter les dossiers dans les meilleurs délais. Cependant, les délais peuvent varier selon :

• La complexité du dossier
• Les délais administratifs
• La complétude des documents fournis

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des délais administratifs indépendants de notre volonté.

Annulation et remboursement

L'annulation est possible dans les cas suivants :

• Avant transmission du dossier à l'administration
• En cas d'erreur de notre part
• Si les documents fournis sont insuffisants

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés.

Protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU :